Concept

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ROYAL LEADERS CENTER a été développée pour répondre aux attentes des entreprises exigeantes qui recherchent des prestations pédagogiques et d’accompagnement de qualité, de respect et surtout performantes.

Enregistrement selon la législation française :

Numéro d’enregistrement : 93 060 771 006       Code APE : 8559 A  

 Société certifiée QUALIOPI  par Lloyd' s Register LRQA 

Chaque mission est créée sur les cibles suivantes :

  • Performance : Garantir des résultats concrets et identifiables
  • Applicabilité : Retour sur investissement dès la fin de la prestation
  • Créativité : Pour motiver, il faut chercher les stimuli, la curiosité
  • Adaptation : rester à l’écoute des attentes et des besoins
  • Plaisir : Notion essentielle en accompagnement pour la motivation
  • Respect des prix (conformément au marché)

Pour nos formations nous visons plus que le simple fait de former « sur mesure ». Nous ciblons le fait de former pour permettre d’« être en mesure de….



Profil des consultants/formateurs (avec diplôme)  :

  • Management international
  • Formateur professionnel
  • Animateur 
  • Certification nationale (LRQA) 
  • Orientations : qualité et satisfaction. 
  • Adaptations : Écoute, Restitution, Contrôle
  • Objectifs : Répondre. Dépasser,. S’engager 
  • Perdurer le taux de 4,9 / 5 de satisfaction

 

 

CGV   CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. PRÉSENTATION : ROYAL LEADERS CENTER  enregistrée au RCS Cannes  , au capital social 8000€, SIREN 481 648 459 est une société, organisme de formations professionnelles dont le siège social est établi au 31 avenue Thiers 06110 Le Cannet. ROYAL LEADERS CENTER   développe, propose et dispense des formations, en présentiel (intra-entreprise) ou groupées (interentreprises), à distance, en vidéo formation ou en ‘E-Learning’ ainsi que des formations ‘blended’ associant à la fois le présentiel et la vidéo formation.

 

 2. OBJET : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les offres de services de formation ROYAL LEADERS CENTER   relatives à des commandes passées auprès de ROYAL LEADERS CENTER   par tout client professionnel (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ROYAL LEADERS CENTER, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que ROYAL LEADERS CENTER   ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de ROYAL LEADERS CENTER, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

 3. FORMATIONS. PRE-REQUIS :

3.1. Conditions de prestation : Le Client accepte les conditions, reconnues comme professionnelles, de la part de ROYAL LEADERS CENTER   définissant, en fonction du type de formation,  le nombre de stagiaires minimum ou maximum, la durée, le lieu, la méthodologie appliquée, les connaissances et le matériel requis. Ces conditions sont définies sur  le bon de commande ou la convention et  la fiche pédagogique. En cas de non respect de ces conditions, ROYAL LEADERS CENTER   ne pourra porter une quelconque responsabilité quant aux résultats ou aux services attendus ou conditions et engagements avec un Tiers (OPCA, Région, …). Dans le cas d’une prestation sur son site, le Client accepte que la salle, où sera dispensée la formation, soit accessible au moins 15 mn auparavant pour permettre au formateur ROYAL LEADERS CENTER  de préparer la session.    

 

3.2. Nombre de participants : Dans le cas, d’une formation groupée, en interentreprises ou en intra-entreprise, où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, ROYAL LEADERS CENTER   se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

 

4. TYPE DE FORMATIONS. ROYAL LEADERS CENTER  définit le type de formation le mieux adapté au profil du (ou des)  stagiaire(s) et à l’objectif pédagogique.

 

4.1. Formations en présentiel.

4.1.1 Formations interentreprises et groupées : Elles ont vocation à réunir, sur une même thématique, plusieurs stagiaires de différentes entreprises. Elles sont dispensées  dans les locaux mis à disposition par ROYAL LEADERS CENTER .

   

4.1.2 Formations intra-entreprise: Elles ont vocation à réunir, sur une même thématique, plusieurs stagiaires d’une même entreprise. Elles sont dispensées  dans les locaux mis à disposition par ROYAL LEADERS CENTER  ou ceux mis à disposition par le Client.   

 

4.2 Formations à distance

4.2.1  Formations vidéo : Elles ont vocation à réunir, sur une même thématique, un formateur à plusieurs stagiaires de différentes entreprises, par écrans interposés au travers de connexions au  réseau Internet. Le Client accepte qu’il n’y ait pas plus d’un stagiaire par connexion. Le Client et ROYAL LEADERS CENTER   s’engagent à s’équiper des matériels appropriés de part et d’autre pour  permettre l’échange de l’image et du son.

 

4.2.2  Formations en ligne: Elles ont vocation à mettre à disposition d’un stagiaire un programme pédagogique, développé en langage informatique (technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE), sur une thématique. Ces formations en ligne ou déportées sur  un ordinateur, développées et présentées sous différents supports, Internet, Intranet,  didacticiels, CD-Rom, hypermédias, tutorat intelligent ou autres,  sont dénommées sous l’expression « formations E-Learning ».

 

5. MODALITES

5.1 Documents contractuels :

Pour chaque action de formation, une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires par ROYAL LEADERS CENTER. Un des exemplaires est à garder par le client et  l’autre à retourner à ROYAL LEADERS CENTER   revêtu du cachet du Client avec sa signature pour accord. L’attestation de participation, feuille d’émargement, sera remise pendant  la formation à chaque stagiaire.  La feuille d’émargement devra être signée conformément aux directives administratives de la nouvelle réforme de formation du 1er janvier 2015.

 

6. REGLEMENT  

6.1 Prix : Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur au moment de la facture. La proposition et les prix indiqués par ROYAL LEADERS CENTER   sont valables un (1) mois à compter de la date du bon de commande ou convention . Les éventuels frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les charges de restauration liées aux prestations du personnel ROYAL LEADERS CENTER ou travaillant pour ROYAL LEADERS CENTER sont incluses dans le prix pour les prestations définies à l’article 4.1. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ou  de location de salle,  de matériel (vidéo projecteur, …) ou de documentation particulière (ex : Document administratif payant, livre, ….) seront facturés en sus. Ces charges  figureront sur le bon de commande, remis au Client et à retourner à ROYAL LEADERS CENTER   revêtu du cachet du Client  avec une signature autorisée pour accord. 

 

6.2 Conditions financières :

6.2.1 Formations individuelles ou groupées : Les frais logistiques et techniques (Exemple : location de salle, de matériel, …), liés à l’exécution de la mission en présentiel sont, en fonction des modalités, à la charge du Client ou inclus dans le prix. Sauf disposition contraire dans la proposition ROYAL LEADERS CENTER, le coût total de la formation est payé intégralement à réception de la facture.

 

6.3 Conditions de règlement :

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués suivant les conditions définies dans l’Article 6.2.1 ou les conditions suivantes :

- Selon l’article L441-6 du Code de commerce qui encadre les délais applicables. En principe, lorsque le contrat est conclu entre deux professionnels, le délai limite de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de l’émission de la facture;

- le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal à l’ordre de ROYAL LEADERS CENTER;

- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, ROYAL LEADERS CENTER   pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. ROYAL LEADERS CENTER   aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ROYAL LEADERS CENTER. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, en cas de non règlement des factures ROYAL LEADERS CENTER  aux échéances convenues, les sommes dues porteront intérêt au taux d’intérêt légal majoré du taux en vigueur,  sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

 

6.4 Révision de prix

En cas de Le catalogue de formation ROYAL LEADERS CENTER  sera révisé à chaque début d’année par application automatique de la formule de révision de prix suivante : P1 = P0 x (S1 / S0). Où P1 = prix révisé en EUR HT; P0 = prix contractuel d'origine ou dernier prix révisé en EUR HT ;  S1 = dernier indice publié à la date de révision ; SO = indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.

 

6.5 Règlement par un OPCA :

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à ROYAL LEADERS CENTER . En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par ROYAL LEADERS CENTER   au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à ROYAL LEADERS CENTER   au premier jour de la formation, ROYAL LEADERS CENTER   se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

 

7.0. RESPONSABILITES  

7.1. Limitations de responsabilité.

 La responsabilité de ROYAL LEADERS CENTER   ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage de la formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à ROYAL LEADERS CENTER. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de ROYAL LEADERS CENTER   est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de ROYAL LEADERS CENTER   est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de ROYAL LEADERS CENTER   ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

 

7.2. Force majeure :

ROYAL LEADERS CENTER   ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ROYAL LEADERS CENTER , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ROYAL LEADERS CENTER  .

 

7.3. Propriété intellectuelle :

 ROYAL LEADERS CENTER est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par ROYAL LEADERS CENTER   pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ROYAL LEADERS CENTER. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de ROYAL LEADERS CENTER. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement notamment des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, reproduction intégrale ou partielle, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations de ROYAL LEADERS CENTER   sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. ROYAL LEADERS CENTER demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

 

7.4. Confidentialité :

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature, qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par ROYAL LEADERS CENTER   au Client. ROYAL LEADERS CENTER  s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres  les informations transmises par le Client.

 

7.5. Communication ;

 Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.6, ROYAL LEADERS CENTER   peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

7.6. Protection des données à caractère personnel

7.6.1 Responsabilités de ROYAL LEADERS CENTER : ROYAL LEADERS CENTER  protège les données personnelles et la vie privée des utilisateurs du site qui a été déclaré auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1437024.  ROYAL LEADERS CENTER   conservera, pour sa part, les données et documents liées aux noms et prénoms et métiers des stagiaires, aux formations effectuées avec ROYAL LEADERS CENTER  ou par d’autres établissements de formation, pour une période n’excédant pas la durée conforme à la loi.

 

7.6.2 Responsabilités du Client : En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ROYAL LEADERS CENTER   aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

- la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (CNIL), chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression  des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande officielle par écrit avec accusé de réception,  précisant l’identité du requérant peut être adressée à ROYAL LEADERS CENTER , à l’adresse définie à l’article 1.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès.

 

8. SECURITE

8.1 Locaux de formation

Les locaux où sont dispensées les formations peuvent être d’ordre différent en  fonction des objectifs et des besoins pédagogiques. S’ils sont dans les lieux recevant du public, ils seront enregistrés ERP . Dans le cas de lieux privés, le formateur présentera, en introduction,  aux formés les conditions de sécurité et de confort permettant si nécessaire une évacuation rapide et les commodités pour assurer la bonne qualité pendant toute la durée de la formation . 

 

9. ANNULATION

9.1 Formations groupées

Les dates de formations groupées sont fixées par ROYAL LEADERS CENTER. A l’issue de la réception du bon de commande émis par ROYAL LEADERS CENTER  et signée par le Client et du règlement, en cas de demande d’annulation de la part du Client avant la formation ou d’absence pendant la formation, quel qu’en soit le motif, la totalité du règlement payé ne fera l’objet d’aucun remboursement ou d’une quelconque rétribution ou compensation.

 

9.2 Formations en présentiel 

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre ROYAL LEADERS CENTER   et le Client, confirmée par une convocation établie et envoyée par ROYAL LEADERS CENTER   et sont bloquées de façon ferme. En cas de demande d’annulation de la part du Client  avant la formation ou d’absence pendant la formation, les indemnités compensatrices seront applicables selon les règles définies dans l’article 8.4

 

9.3 Formations vidéo 

Les dates de formation vidéo sont fixées selon un planning entre ROYAL LEADERS CENTER  et le Client. En cas de demande d’annulation de la part du Client  avant la formation ou d’absence pendant la formation, les indemnités compensatrices seront applicables selon les règles définies dans l’article 8.4.

 

 

9.4 Règles d’indemnités compensatrices.

Selon les conditions:

  • Une demande de report ou annulation communiquée, par un message électronique du Client,  au moins 15 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
  • Une demande de report ou annulation communiquée, par un message électronique du Client,  moins de 15 jours et au moins 8 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
  • Une demande de  report ou annulation communiquée, par un message électronique du Client, moins de 8 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

 

10.0. DROIT APPLICABLE – Attribution de compétence :

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et ROYAL LEADERS CENTER   à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Cannes. 

Royal Leaders Center - 31 avenue Thiers, les Oliviers du Paradis, 06110 Le Cannet - Tél : +33 (0)6 23 73 56 16